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Conditions Générales de Vente

1) MODE DE LIVRAISON

Nos frais de port : 9,50 € pour toute expédition, 5€ via Mondial Relay
La zone géographique de livraison étant la France métropolitaine
 

2) MODE DE PAIEMENT

Les produits commandés sont payables en totalité, à la commande :

Par carte bancaire ou via PAYPAL (Carte Bleue, Visa, Eurocard, Mastercard acceptées en France) La validation de la commande par carte bancaire vaut mandat de payer le prix toutes taxes comprises de la commande. Votre n° de carte bancaire est donc dirigé vers les serveurs de la banque, votre règlement s'effectue directement à la banque dans un environnement sécurisé sans passer par le serveur de la boutique, garantie d'autant plus importante que vos n° sont connus seulement de notre partenaire.

Par chèque : Pour régler ses achats par chèque, le Client doit sélectionner " chèque " dans le formulaire de commande, et le libeller à l'ordre de ATELIER LE PATUREUR, puis l'envoyer à Mr Chevalier Gérard, rue de Saultain 59300 Aulnoy lez Valenciennes en indiquant le numéro de commande au dos.

 

3) PROPRIETE INTELLECTUELLE

Tous les textes, commentaires, ouvrages, illustrations, images et produits reproduits sur le site Internet sont réservés au titre du droit d'auteur ainsi qu'au titre de la propriété intellectuelle et pour le monde entier. À ce titre et conformément aux dispositions du code de la propriété intellectuelle français, seule est autorisée l'utilisation pour un usage privé, sous réserve de dispositions différentes, voire plus restrictives du code de la propriété intellectuelle. Toute reproduction totale ou partielle du site www.lepatureur.com est strictement interdite.


4) SERVICE CLIENTÈLE

Pour toute information ou question, notre Service clientèle est joignable par mail : contact@lepatureur.com

 

5) RETRACTATION

Conformément aux dispositions de l'article L.121-21 du Code de la Consommation, vous disposez d'un délai de rétractation de 14 jours à compter de la réception de vos produits pour exercer votre droit de rétraction sans avoir à justifier de motifs ni à payer de pénalité.  

Les retours sont à effectuer dans leur état d'origine et complets (emballage, accessoires, notice). Dans ce cadre, votre responsabilité est engagée. Tout dommage subi par le produit à cette occasion peut être de nature à faire échec au droit de rétractation. 

Les frais de retour sont à votre charge. 

En cas d'exercice du droit de rétractation, la société Le Patureur procédera au remboursement des sommes versées, dans un délai de 14 jours suivant la notification de votre demande et via le même moyen de paiement que celui utilisé lors de la commande.

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